Archives par auteur Nancy Drolet

L’adoption de la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale

Depuis la réforme du droit de la famille en 1980, les principales évolutions législatives concernant [...]

En tant qu’ex belle-mère ou beau père, ai-je des droits envers les enfants de mon ex-conjoint(e)?

En principe, ce sont les parents qui détiennent l’autorité parentale et, à ce titre, ils [...]

Les frais de base inclus à la pension alimentaire pour enfants

Lorsque des parents se séparent et qu’ils ont des enfants à charge en commun, dans [...]

L’ordonnance de sauvegarde en droit familial

À quoi fait-on référence lorsqu’on aborde le sujet de l’ordonnance de sauvegarde dans un dossier [...]

Qu’est-ce qu’on doit considérer quand on évalue les possibilités d’une garde partagée?

Quatre critères principaux sont à analyser quand vient le temps de voir si la garde [...]

Quel est le statut juridique des animaux?

Avant 2015, la loi ne prévoyait pas de statut juridique particulier pour les animaux. En [...]

La survie de l’obligation alimentaire

De quoi parle-t-on lorsqu’on fait référence à la survie de l’obligation alimentaire? Il est important [...]

Est-ce que je peux me divorcer au Québec si je me suis marié à l’étranger?

Plusieurs enjeux entrent en ligne de compte lorsque vient le temps de répondre à cette [...]

Est-ce que la médiation familiale est toujours gratuite?

Saviez-vous que le 4 février 2015 était la Journée québécoise de la médiation familiale?  L’objectif [...]

J’intente un recours devant la Cour des petites créances contre l’un de mes clients ayant fait défaut d’acquitter sa facture. Suis-je obligé de participer à des rencontres en médiation avant que mon recours soit entendu par le Juge?

Saviez-vous que le service de médiation offert par la Division des petites créances est entièrement [...]