Quatre critères principaux sont à analyser quand vient le temps de voir si la garde partagée est le type de garde approprié à une situation.
- Les capacités parentales de chaque parent
Dans un premier temps, il faut évaluer la capacité de chacun des parents à s’occuper de l’enfant. Pour qu’une garde partagée soit envisageable, il faut que les deux parents soient en mesure de s’occuper adéquatement de l’enfant et de répondre à ses besoins. Si un parent n’est pas apte à en prendre soin, cela ne sera pas dans le meilleur intérêt de l’enfant et la garde partagée ne sera pas souhaitable. Un parent qui ne souhaite pas voir une garde partagée être établie devra démontrer que l’autre parent ne rencontre pas ce premier critère. Par exemple, le fait qu’un parent n’accorde aucune attention à l’hygiène de l’enfant pourra causer un doute quant à ses capacités parentales. Toutefois, que l’enfant n’ait pas pris son bain une fois pendant la semaine de garde du parent ne sera pas pris en compte.
- La proximité des résidences des parents
Afin qu’une garde partagée soit possible, il faut que les résidences des parents soient à une distance raisonnable. Il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant que celui-ci passe des heures en déplacement. De plus, des résidences trop éloignées feraient en sorte que l’enfant ne pourrait aller à la même école pendant les deux temps de garde, ce qui rend impossible la garde partagée, pendant la période scolaire à tout le moins. Comme nous le verrons au prochain critère, il est important que l’enfant garde une stabilité, et ce, peu importe chez quel parent il se trouve.
- La stabilité et l’intérêt de l’enfant
Le tribunal considérera toujours, en premier lieu, l’intérêt de l’enfant. Ce principe clé est central en droit de la famille et doit motiver chacune des décisions prises à l’égard d’un enfant. L’enfant doit pouvoir évoluer dans un milieu stable qui le propulsera vers le haut. Par exemple, laisser un enfant avec un parent qui fait preuve de violence à son égard ne pourrait pas être considéré dans le meilleur intérêt de l’enfant et ne militerait pas en faveur de la garde partagée.
- L’absence de conflit et la capacité de communiquer des parents
Le dernier critère à évaluer sera celui de la capacité des parents à communiquer et l’absence de conflit entre eux. Dans une garde partagée, les parents devront inévitablement communiquer entre eux régulièrement. Ils devront se tenir au courant du cheminement de l’enfant, de son état de santé et bien plus. Il est donc primordial que les parents en soient capables. Si les parents ne sont pas capables de se parler un en face de l’autre ou au téléphone, d’autres moyens existent afin de garder une communication efficace et respectueuse, par exemple, les courriels, les messages textes ou encore les cahiers de communications échangés à chaque fin de garde. L’important n’est pas la manière dont le message se rend, mais bien que celui-ci soit effectivement transmis. Cependant, il faudra une communication plus que problématique et un important niveau de conflit pour que ce critère écarte la garde partagée.
Il ne faut pas oublier que tous les dossiers sont différents et qu’on doit analyser ces critères, qui ne sont d’ailleurs pas les seuls à être considérés, au cas par cas. Si vous avez des interrogations quant au type de garde qui convient le mieux à votre situation ou si vous souhaitez apporter des modifications à la situation dans laquelle vous êtes actuellement, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Il nous fera plaisir de vous aider.
Texte rédigé par Me Alexina Bériault
