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Le décompte est commencé. Il reste 20 jours avant Noël. Avec nos vies effrénées, y arriverons-nous? Pour gagner du temps, plusieurs d’entre nous achètent leurs cadeaux en ligne. D’ailleurs, en 2014, 50 % des Québécois adultes ont fait des achats en ligne[1].
Malheureusement, quelques fois, notre expérience d’achat en ligne tourne au cauchemar. Délai de livraison non respecté ou même bien jamais livré. Bien reçu non conforme. Rassurez-vous. Vous n’êtes pas sans recours.
En effet, la Loi sur la protection du consommateur (articles 54.1 à 54.16) encadre les contrats conclus à distance (par Internet, téléphone ou par la poste) entre un particulier et un commerçantC. Cette loi vise, en général, tous les achats effectués au Québec. Par conséquent, vos achats faits à distance avec un commerçant à l’étranger sont protégés. Mais attention, elle ne vise pas les achats faits entre deux particuliers comme, un site internet d’annonces classés.
Si vous n’avez pas reçu le bien ou encore qu’il ne soit pas conforme à votre achat, vous avez 30 jours après la date de livraison prévue ou après la date d’achat si aucune date de livraison n’était prévue pour annuler votre achat. Vous devez alors envoyer un avis d’annulation, écrit ou verbal, au commerçant à l’intérieur de ce délai. De plus, si vous avez reçu le bien, vous devez le retourner au commerçant 15 jours après la livraison du bien ou après la transmission de l’avis au frais du commerçant. Le commerçant doit vous rembourser dans les 15 de la transmission de l’avis.
Mais qu’arrive-t-il s’il ne vous rembourse pas? Si vous avez payé avec votre carte de crédit, vous pouvez faire une demande écrite de rétrofacturation à votre compagnie de carte de crédit. Votre demande doit contenir les renseignements prescrits par la Loi. La compagnie de carte de crédit doit accuser réception de votre demande dans les 30 jours et doit vous créditer votre carte du montant payé et des frais lié à l’achat au plus tard dans les 90 jours de la réception de votre demande.
De plus, certains sites d’achats en ligne offrent des garanties supplémentaires pour les achats faits sur leur site. Également, si vous payez vos achats via Paypal, vous pourrez avoir une protection sur vos achats à certaines conditions. Nous vous invitons à consulter leur site internet directement pour plus de détails à cet effet.
Prenez note qu’il existe des règles particulières pour annuler vos achats sur des sites Web d’achats groupés.
Pour en connaître davantage sur d’autres recours possibles ou sur certaines exceptions ou conditions particulières, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Joyeuses fêtes!
Texte rédigé par Me Nancy Drolet
[1] https://www.lesaffaires.com/mes-finances/consommation/quand-les-achats-en-ligne-ne-vont-plus-il-y-a-toujours-la-retrofacturation/580309
