Archives marqués: Code civil du Québec

Qui dit 1er juillet au Québec dit jour de déménagement. Cela implique pour les locataires de nouveaux propriétaires ou, si nous sommes propriétaires, de nouveaux locataires. Malgré qu’en règle générale la location se déroule sans anicroche, la location d’un immeuble peut engendrer plusieurs conflits entre locateurs et locataires. Une de ces problématiques peut se présenter […]

Votre père est décédé et vous a nommé liquidateur de sa succession, autrefois appelé « exécuteur testamentaire ». Belle marque de confiance mais savez-vous réellement ce que cela implique? Il faut d’abord comprendre que les responsabilités du liquidateur d’une succession sont importantes. Ce n’est pas une tâche facile d’autant plus que la plupart du temps, le liquidateur […]

Vous agissez comme parent auprès d’un enfant majeur qui n’est pas biologiquement le vôtre. Son parent biologique n’a jamais vraiment fait partie de sa vie, mais vous oui. Vous le considérez comme votre propre enfant, vous l’avez élevé, nourri, hébergé, aimé. Vous aimeriez que ses enfants soient reconnus comme étant vos petits-enfants. Saviez-vous que, si […]

Lorsque l’on parle de droit de la famille et de garde d’enfant, on pense automatiquement aux recours introduits par les parents à l’égard de leur(s) enfant(s). On pense à la garde des enfants, aux droits d’accès, à la garde partagée, aux pensions alimentaires, au divorce, et bien plus. Toutefois, il ne faut pas oublier les […]

Une succession est insolvable lorsqu’il n’y a pas assez d’actifs pour payer les dettes aux créanciers du défunt. Saviez-vous qu’il existe plusieurs façons de traiter la liquidation d’une succession insolvable ? Ce choix vous appartient en tant qu’héritier et liquidateur. En effet, vous pouvez suivre le cheminement décrit dans le Code civil du Québec, laissez […]

Avez-vous déjà entendu parler de l’émancipation d’un mineur? Au Québec, un mineur peut demander seul son émancipation. L’émancipation peut être simple ou pleine. Mais de quoi s’agit-il exactement? Il faut tout d’abord mentionner que la simple émancipation d’un enfant mineur ne met pas fin à la minorité et ne confère pas tous les droits résultant […]

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