Archives marqués: Divorce

Vous venez d’obtenir votre jugement de divorce qui vous octroie une somme de 100 000$ mais vous apprenez que votre ex-conjoint vient de faire faillite. Quels sont vos recours? Tout d’abord il importe de savoir si la faillite survient avant ou après l’introduction des procédures en divorce ou après le jugement en divorce. La liquidation […]

Saviez-vous que le terme taxe de «bienvenue» tire son origine du nom de l’ancien ministre de l’immigration Jean Bienvenue, qui avait recommandé l’instauration de la taxe de mutation en 1976? Mais qu’est-ce que la taxe de mutation? En fait, toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, […]

Saviez-vous que le divorce n’est pas le seul recours lorsque vous êtes mariés pour vous séparer de votre conjoint? En fait, il existe uniquement trois motifs de divorce selon la loi : Vous et votre époux vivez séparément depuis plus d’un an ; ou Votre époux a commis l’adultère; ou Votre époux vous a traité […]

Saviez-vous que même si un imitateur d’Elvis a été le célébrant de votre mariage à Las Vegas aux États-Unis, il est fort possible que celui-ci soit reconnu comme valide au Québec? Les mariages légaux qui sont célébrés dans la plupart des pays seront reconnus comme étant valides au Québec mais aussi au Canada. Il faut […]