Archives marqués: Droit familial

Vous venez d’obtenir votre jugement de divorce qui vous octroie une somme de 100 000$ mais vous apprenez que votre ex-conjoint vient de faire faillite. Quels sont vos recours? Tout d’abord il importe de savoir si la faillite survient avant ou après l’introduction des procédures en divorce ou après le jugement en divorce. La liquidation […]

Lors d’une séparation, il arrive souvent que l’un ou l’autre des parents d’enfant(s) mineur(s) (ou les deux parents) mettent en doute les capacités parentales de l’autre parent. Que ce soit en raison de troubles psychologiques, de santé mentale, d’environnement, de doute d’abus sexuel, d’aliénation parentale ou même de dépendance à l’alcool, à la drogue ou […]

Vous agissez comme parent auprès d’un enfant majeur qui n’est pas biologiquement le vôtre. Son parent biologique n’a jamais vraiment fait partie de sa vie, mais vous oui. Vous le considérez comme votre propre enfant, vous l’avez élevé, nourri, hébergé, aimé. Vous aimeriez que ses enfants soient reconnus comme étant vos petits-enfants. Saviez-vous que, si […]

Lorsque l’on parle de droit de la famille et de garde d’enfant, on pense automatiquement aux recours introduits par les parents à l’égard de leur(s) enfant(s). On pense à la garde des enfants, aux droits d’accès, à la garde partagée, aux pensions alimentaires, au divorce, et bien plus. Toutefois, il ne faut pas oublier les […]

Si c’est le cas, c’est certainement parce que vous pensez qu’il est dans le meilleur intérêt de vos enfants d’avoir une bonne relation avec votre ex-conjoint, parent de vos enfants. Évidemment, c’est plus facile à dire qu’à faire mais il y a toutefois des ressources pour vous aider. D’ailleurs, avec l’entrée en vigueur du nouveau […]

Saviez-vous que, si vous aviez un jugement ordonnant le versement d’une pension alimentaire, seulement un jugement peut mettre fin à cette obligation? En effet, bien que vous conveniez avec votre ex-conjoint(e) de l’annulation de la pension alimentaire, que ce soit entre vous ou en médiation familiale, sachez qu’il est toujours possible pour cette personne de […]

Nous avons tous déjà entendu parler de la DPJ. Mais quel est son rôle et quel est le rôle des tribunaux judiciaires lorsque la DPJ introduit des procédures concernant un enfant ? La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) s’occupe de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse. En vertu […]