Archives marqués: Me Virginie Damien

Qui dit 1er juillet au Québec dit jour de déménagement. Cela implique pour les locataires de nouveaux propriétaires ou, si nous sommes propriétaires, de nouveaux locataires. Malgré qu’en règle générale la location se déroule sans anicroche, la location d’un immeuble peut engendrer plusieurs conflits entre locateurs et locataires. Une de ces problématiques peut se présenter […]

Lors d’une séparation, il arrive souvent que l’un ou l’autre des parents d’enfant(s) mineur(s) (ou les deux parents) mettent en doute les capacités parentales de l’autre parent. Que ce soit en raison de troubles psychologiques, de santé mentale, d’environnement, de doute d’abus sexuel, d’aliénation parentale ou même de dépendance à l’alcool, à la drogue ou […]

Lorsque l’on parle de droit de la famille et de garde d’enfant, on pense automatiquement aux recours introduits par les parents à l’égard de leur(s) enfant(s). On pense à la garde des enfants, aux droits d’accès, à la garde partagée, aux pensions alimentaires, au divorce, et bien plus. Toutefois, il ne faut pas oublier les […]

Nous avons tous déjà entendu parler de la DPJ. Mais quel est son rôle et quel est le rôle des tribunaux judiciaires lorsque la DPJ introduit des procédures concernant un enfant ? La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) s’occupe de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse. En vertu […]

Avez-vous déjà entendu parler de l’émancipation d’un mineur? Au Québec, un mineur peut demander seul son émancipation. L’émancipation peut être simple ou pleine. Mais de quoi s’agit-il exactement? Il faut tout d’abord mentionner que la simple émancipation d’un enfant mineur ne met pas fin à la minorité et ne confère pas tous les droits résultant […]

Dans une chronique précédente, il fût mention de l’autorité parentale et notamment du fait qu’il revient aux deux parents d’exercer conjointement leur autorité parentale à l’égard de leurs enfants et à décider, entre autres, de toutes les questions d’importance concernant la religion, l’éducation, la santé, les soins médicaux, le bien-être des enfants, etc. Or, dans […]

Lorsqu’une telle situation se présente, des procédures judiciaires peuvent être entamées afin de trancher la question. En effet, qu’il y ait un jugement de garde ou non, qu’ils aient été mariés ou conjoints de faits, les deux parents sont titulaires de l’autorité parentale à l’égard de leur enfant, à moins qu’ils en aient été déchus. […]

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