Archives marqués: Pension alimentaire

Saviez-vous que, si vous aviez un jugement ordonnant le versement d’une pension alimentaire, seulement un jugement peut mettre fin à cette obligation? En effet, bien que vous conveniez avec votre ex-conjoint(e) de l’annulation de la pension alimentaire, que ce soit entre vous ou en médiation familiale, sachez qu’il est toujours possible pour cette personne de […]

Nous avons tous déjà entendu parler de la DPJ. Mais quel est son rôle et quel est le rôle des tribunaux judiciaires lorsque la DPJ introduit des procédures concernant un enfant ? La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) s’occupe de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse. En vertu […]

Dans une chronique précédente, il fût mention de l’autorité parentale et notamment du fait qu’il revient aux deux parents d’exercer conjointement leur autorité parentale à l’égard de leurs enfants et à décider, entre autres, de toutes les questions d’importance concernant la religion, l’éducation, la santé, les soins médicaux, le bien-être des enfants, etc. Or, dans […]

Saviez-vous que le divorce n’est pas le seul recours lorsque vous êtes mariés pour vous séparer de votre conjoint? En fait, il existe uniquement trois motifs de divorce selon la loi : Vous et votre époux vivez séparément depuis plus d’un an ; ou Votre époux a commis l’adultère; ou Votre époux vous a traité […]

Saviez-vous que le Québec est la seule province du Canada qui ne prévoit aucune mesure permettant aux conjoints de fait de réclamer devant les Tribunaux une pension alimentaire pour eux-même? Mais qu’est-ce qu’un contrat de vie commune? Et bien, comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat entre deux (2) personnes de même sexe ou […]

Saviez-vous que vous pourriez même être appelé à payer une pension alimentaire à vos parents? En fait, l’article 585 C.c.Q. prévoit que « Les époux et conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments.». La loi ne prévoit pas d’âge précis où le parent doit […]

Saviez-vous qu’au Québec, une somme approximative de 188 000 000 $ de pensions alimentaires demeure impayée selon Statistique Canada? En fait, lorsqu’un Tribunal ordonne qu’une pension alimentaire doit être payée, le Programme de perception des pensions alimentaires prendra généralement en charge le dossier et percevra directement sur la paie du parent débiteur les sommes dues […]