Archives par catégorie: Droit de la personne

J’ai obtenu un jugement de la Cour mais la partie adverse ne le respecte pas : que faire?

Saviez-vous que si vous obtenez un jugement condamnant la partie adverse à une somme qui [...]

Mon grand-père qui souffre d’Ailzheimer doit être placé dans un C.H.S.L.D. mais celui-ci refuse catégoriquement, l’hôpital peut-il le forcer?

Au regard de l’état de santé d’une personne et du consentement de son enfant, le [...]