Médiation

19Jan 2017

La Cour du Québec, chambre civile, division des petites créances, est mieux connue sous le nom de « Cour des petites créances ». Dès le départ, il est important de souligner l’une des plus grandes particularités de la Cour des petites créances : un individu ou une entreprise ne peut être représenté par avocat. Vous devez donc vous […]

05Oct 2015

Il arrive fréquemment en médiation familiale que les parents se questionnent sur le sujet. D’ailleurs, cette question est régulièrement une source importante de conflits chez les parents nouvellement séparés. Après la séparation de leurs parents, l’arrivée d’une nouvelle personne dans la vie d’un de leurs parents est une nouvelle source de perturbations pour les enfants. […]

14Août 2015

Saviez-vous qu’à défaut d’avoir un contrat de mariage, le régime de la société d’acquêts s’applique automatiquement? En effet, bien souvent les gens ne souhaitant que célébrer leur amour devant tous oublient de se questionner quant aux impacts juridiques que le mariage peut engendrer. Tant que l’amour est au rendez-vous et que leur union se poursuit, […]

15Juin 2015

Saviez-vous que le Québec est la seule province du Canada qui ne prévoit aucune mesure permettant aux conjoints de fait de réclamer devant les Tribunaux une pension alimentaire pour eux-même? Mais qu’est-ce qu’un contrat de vie commune? Et bien, comme son nom l’indique, il s’agit d’un contrat entre deux (2) personnes de même sexe ou […]

08Juin 2015

Saviez-vous que selon JLR Solutions foncières[1], 10 822 hypothèques légales ont été émises en 2014? Les architectes, ingénieurs, fournisseurs de matériaux, ouvriers, entrepreneurs ou sous-entrepreneurs ayant participé à la rénovation ou à la construction d’un immeuble bénéficient d’une hypothèque légale sur l’immeuble sans qu’il soit nécessaire de la publier. Cette hypothèque existe « à raison des travaux […]

28Mai 2015

Saviez-vous que vous pourriez même être appelé à payer une pension alimentaire à vos parents? En fait, l’article 585 C.c.Q. prévoit que « Les époux et conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments.». La loi ne prévoit pas d’âge précis où le parent doit […]

24Avr 2015

Saviez-vous qu’un avocat-médiateur doit respecter plusieurs conditions pour se faire accréditer par son ordre professionnel, le Barreau du Québec. On ne peut s’improviser médiateur! Comment trouver un avocat-médiateur accrédité? Médiation familiale En fait, le médiateur familial doit être avocat depuis au moins 3 ans, avoir suivi une formation de base de 60 heures, une formation […]

08Avr 2015

Saviez-vous que le nouveau Code de procédure civile, qui sera en vigueur à l’automne 2015, prévoit que toutes les parties à un litige devront considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend (PRD) comme la médiation avant de s’adresser aux tribunaux? Connaissez-vous la médiation civile, commerciale et travail? Il […]

05Fév 2015

Saviez-vous que le 4 février 2015 était la Journée québécoise de la médiation familiale?  L’objectif de cette journée est de sensibiliser les gens sur les bienfaits de recourir à la médiation familiale lors d’une rupture. La médiation familiale permet de régler à l’amiable toutes les conséquences d’une séparation. Elle tient compte des besoins et des […]

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