Suite à une séparation, nous entendons régulièrement parler des enfants qui sont en garde partagée une semaine sur deux entre leurs deux parents, ou encore des enfants qui habitent à temps plein chez un de leurs parents et qui vont passer une fin de semaine sur deux chez l’autre parent. Nombreux sont les parents qui se séparent et qui croient sans raison que seulement ces modalités de garde et de droits d’accès existent. Or, sachez que plusieurs modalités de garde et de droits d’accès peuvent être modulées par les parents ou par le Tribunal.
En effet, lorsque les parents (ou encore le Tribunal) mettent en place une garde partagée du ou des enfants, celle-ci peut se présenter de plusieurs façons. Voici quelques exemples de modalités de garde partagée :
- L’enfant est avec chacun des parents une semaine complète sur deux, en alternance ;
- L’enfant est avec sa mère du dimanche au mercredi et avec son père du jeudi au samedi lors de la première semaine, alors que l’enfant est avec sa mère du dimanche au mardi et avec son père du mercredi au samedi lors de la deuxième semaine, en alternance ;
- L’enfant est avec son père du dimanche au jeudi et avec sa mère du vendredi au samedi de la première semaine, alors qu’il est avec son père du dimanche au lundi et avec sa mère du mardi au samedi de la deuxième semaine, en alternance ;
Ainsi, lorsqu’on parle de garde partagée 50%/50%, on peut parler de garde partagée une semaine/une semaine, de garde 3-4-4-3, de garde 5-2-2-5, etc.
Il ne faut pas oublier non plus que des parents peuvent avoir une garde partagée 40%/60%, 45%/55%, etc. Effectivement, dès lors qu’un des parents à un enfant avec lui à raison de 40% du temps, on parle de garde partagée. Lorsqu’un des parents a son enfant avec lui entre 20 et 39% du temps, on parle alors de droits de visite et de sortie prolongés.
De ce fait, lorsqu’il est question de droits d’accès du parent non gardien, les parents (ou le Tribunal) peuvent mettre en place le «classique» une fin de semaine sur deux. Néanmoins, le parent non gardien pourrait avoir des droits d’accès de deux fins de semaine sur trois, trois fins de semaines sur quatre, une fin de semaine par mois, etc. Les parents peuvent également décider que les droits d’accès s’exerceront durant la semaine selon leur horaire de travail et l’horaire de l’enfant, ou encore prévoir une garde partagée durant la période estivale alors qu’une garde exclusive est en place durant l’année scolaire.
On peut donc conclure que les possibilités de garde et de droits d’accès sont infinies. Lorsque les parents se séparent, ils peuvent conclure à l’amiable de ces modalités ou encore aller consulter un médiateur pour les aider à convenir de la garde et des droits d’accès à l’égard de leur(s) enfant(s). À défaut d’entente entre les parents, un ou l’autre des parents pourra décider d’intenter des procédures judiciaires afin que le Tribunal décide de la garde et des droits d’accès.
Pour plus d’informations concernant les services de médiation, lesquels sont offerts par le cabinet Drolet Pigeon Avocats inc., nous vous référons notamment à l’article «Est-ce que la médiation familiale est toujours gratuite?» rédigé par Me Nancy Drolet, médiatrice accréditée et avocate associée.
Texte rédigé par Me Virginie Damien
