Archives par tags: Conjoints de fait

Conserver 100% des allocations familiales en échange de ne pas recevoir de pension alimentaire? Mauvaise idée !

Pourquoi ne pas conserver 100% des allocations familiales en échange de ne pas recevoir de [...]

22
Mai
Saviez-vous que votre ex-conjoint pourrait se voir ordonner par la Cour de vous payer vos frais d’avocats?

En matière familiale, que ce soit dans le cadre de procédures en divorce, séparation de [...]

05
Nov
En rachetant la moitié indivise de mon ex-conjoint dans notre résidence, puis-je être exempté(e) de la taxe de «bienvenue»? Et bien, parfois oui!

Saviez-vous que le terme taxe de «bienvenue» tire son origine du nom de l’ancien ministre [...]

20
Oct
Mise en situation : L’enrichissement injustifié pendant la vie de couple

Mon conjoint de fait et moi nous séparons suite à plusieurs années de vie commune. [...]

18
Sep
Convention de vie commune entre conjoints de fait : Pourquoi en aurais-je besoin?

Saviez-vous que le Québec est la seule province du Canada qui ne prévoit aucune mesure [...]

15
Juin
Après un an de vie commune avec mon conjoint de fait, j’ai les mêmes droits et obligations qu’une personne mariée. ERREUR!

Saviez-vous que le droit familial au Québec fait une distinction entre conjoints de fait et [...]

01
Mai