Archives par catégorie: Droit des successions

La survie de l’obligation alimentaire

De quoi parle-t-on lorsqu’on fait référence à la survie de l’obligation alimentaire? Il est important [...]

Qui peut hériter d’une succession ou non?

Pour succéder, une personne doit posséder les qualités requises selon la loi. L’état et les [...]

Situation familiale et décès : qu’adviendra-t-il de vos biens si vous décédez ?

Naissance d’un enfant, mariage, divorce : plusieurs évènements touchant votre situation familiale peuvent avoir un impact [...]

J’ai été nommé à titre de liquidateur d’une succession, qu’est-ce que cela implique?

Votre père est décédé et vous a nommé liquidateur de sa succession, autrefois appelé « exécuteur [...]

Que faire lorsqu’un proche décède et que la succession est insolvable ?

Une succession est insolvable lorsqu’il n’y a pas assez d’actifs pour payer les dettes aux [...]