Une succession est insolvable lorsqu’il n’y a pas assez d’actifs pour payer les dettes aux créanciers du défunt.

Saviez-vous qu’il existe plusieurs façons de traiter la liquidation d’une succession insolvable ? Ce choix vous appartient en tant qu’héritier et liquidateur. En effet, vous pouvez suivre le cheminement décrit dans le Code civil du Québec, laissez le Ministère du Revenu prendre en charge le règlement de la succession ou encore le confier à un syndic de faillite. Nous aborderons ces trois méthodes plus en détail.

En ce qui a trait à la première méthode, vous pouvez traiter la liquidation d’une succession insolvable selon les enseignements du Code civil du Québec. Conformément à l’article 811 du Code civil du Québec, « si les biens de la succession sont insuffisants, le liquidateur ne peut payer aucune dette ou legs particulier avant d’en avoir dressé un état complet, donné l’avis aux intéressés et fait homologuer par le tribunal une proposition de paiement dans laquelle, s’il y a lieu, une provision est prévue pour acquitter le jugement éventuel. » Ainsi, le liquidateur devra présenter aux créanciers et faire homologuer par le tribunal une proposition de paiement avant de pouvoir disposer de quelconque bien du défunt. Ce processus nécessite généralement que vous reteniez les services d’un notaire ou d’un avocat.

Concernant la seconde méthode, lorsque tous les héritiers renoncent à la succession, vous devez communiquer avec le Ministère du Revenu, département des biens non réclamés et faire une demande auprès de l’organisme. Le Ministère du Revenu prendra en charge le règlement de la succession.

Enfin pour ce qui est de la troisième méthode, un syndic de faillite peut s’occuper de la liquidation de la succession insolvable en la plaçant en situation de faillite. Plutôt que de suivre les enseignements du Code civil du Québec, le syndic se conformera aux lois fédérales de la faillite. En confiant la succession au syndic, le liquidateur et les héritiers ne sont plus responsables des dettes que le défunt a contractées envers ses créanciers. De plus, faire affaires avec un syndic vous permet généralement de liquider la succession insolvable plus rapidement et de vous assurer que les frais funéraires et les frais de gestion seront payés.

Texte rédigé par Me Marie-Josée Gingras