Droit civil

11Juil 2018
Panique-insecte-domicile

Qui dit 1er juillet au Québec dit jour de déménagement. Cela implique pour les locataires de nouveaux propriétaires ou, si nous sommes propriétaires, de nouveaux locataires. Malgré qu’en règle générale la location se déroule sans anicroche, la location d’un immeuble peut engendrer plusieurs conflits entre locateurs et locataires. Une de ces problématiques peut se présenter […]

05Fév 2018

Votre père est décédé et vous a nommé liquidateur de sa succession, autrefois appelé « exécuteur testamentaire ». Belle marque de confiance mais savez-vous réellement ce que cela implique? Il faut d’abord comprendre que les responsabilités du liquidateur d’une succession sont importantes. Ce n’est pas une tâche facile d’autant plus que la plupart du temps, le liquidateur […]

28Juin 2016

Lorsqu’une personne a accumulé trop de points d’inaptitude, celle-ci peut se voir révoquer son permis de conduire par la SAAQ. Souvent, cette suspension est d’une durée de 3 mois, néanmoins, selon la situation, il peut arriver que celle-ci dure 6 ou 12 mois. Advenant une suspension, la SAAQ prévoit tout de même la possibilité d’obtenir […]

27Mai 2016

Jusqu’en 2015, les animaux étaient considérés comme des biens meubles. Or, le projet de loi 54 visant l’amélioration de la situation juridique de l’animal adopté en décembre 2015  modifie cette interprétation à son article premier en précisant que « les animaux ne sont pas des biens. Ils sont des êtres doués de sensibilité et ils ont des […]

04Déc 2015

Le décompte est commencé. Il reste 20 jours avant Noël. Avec nos vies effrénées, y arriverons-nous? Pour gagner du temps, plusieurs d’entre nous achètent leurs cadeaux en ligne. D’ailleurs, en 2014, 50 % des Québécois adultes ont fait des achats en ligne[1]. Malheureusement, quelques fois, notre expérience d’achat en ligne tourne au cauchemar. Délai de […]

20Oct 2015

Saviez-vous que le terme taxe de «bienvenue» tire son origine du nom de l’ancien ministre de l’immigration Jean Bienvenue, qui avait recommandé l’instauration de la taxe de mutation en 1976? Mais qu’est-ce que la taxe de mutation? En fait, toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, […]

08Oct 2015

Avez-vous déjà entendu parler de l’émancipation d’un mineur? Au Québec, un mineur peut demander seul son émancipation. L’émancipation peut être simple ou pleine. Mais de quoi s’agit-il exactement? Il faut tout d’abord mentionner que la simple émancipation d’un enfant mineur ne met pas fin à la minorité et ne confère pas tous les droits résultant […]