Avant 2015, la loi ne prévoyait pas de statut juridique particulier pour les animaux. En [...]
La pandémie de COVID-19 a certainement entraîné son lot d’incertitudes depuis les derniers mois. Qu’advient-il [...]
Qui dit 1er juillet au Québec dit jour de déménagement. Cela implique pour les locataires [...]
Votre père est décédé et vous a nommé liquidateur de sa succession, autrefois appelé « exécuteur [...]
Lorsqu’une personne a accumulé trop de points d’inaptitude, celle-ci peut se voir révoquer son permis [...]
Jusqu’en 2015, les animaux étaient considérés comme des biens meubles. Or, le projet de loi [...]
En vertu du Code de la sécurité routière, un agent de la paix peut procéder [...]
Le décompte est commencé. Il reste 20 jours avant Noël. Avec nos vies effrénées, y [...]
Saviez-vous que le terme taxe de «bienvenue» tire son origine du nom de l’ancien ministre [...]
Saviez-vous que si vous obtenez un jugement condamnant la partie adverse à une somme qui [...]
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