Qui dit 1er juillet au Québec dit jour de déménagement. Cela implique pour les locataires de nouveaux propriétaires ou, si nous sommes propriétaires, de nouveaux locataires. Malgré qu’en règle générale la location se déroule sans anicroche, la location d’un immeuble peut engendrer plusieurs conflits entre locateurs et locataires. Une de ces problématiques peut se présenter de façon plutôt indésirable : la présence de coquerelles.
En effet, il peut arriver qu’un logement rencontre un problème d’infestation d’insectes de tout genre : coquerelles / blattes, punaises de lit, araignées, fourmis, etc.
Quoi faire ?
Si vous êtes locataire d’un immeuble, il est de votre devoir d’informer votre locateur dans les meilleurs délais de la présence d’insecte.
Le locataire doit agir de façon diligente et raisonnable.
Si vous êtes propriétaires d’un immeuble infesté par des coquerelles ou tout autre insecte, il est de votre responsabilité de faire désinfecter l’immeuble dès que possible.
En effet, en vertu de l’article 1854 du Code civil du Québec, « le locateur est tenu de délivrer au locataire le bien loué en bon état de réparation de toute espèce et de lui en procurer la jouissance paisible pendant toute la durée du bail. Il est aussi tenu de garantir au locataire que le bien peut servir à l’usage pour lequel il est loué, et de l’entretenir à cette fin pendant toute la durée du bail ».
Qui peut être tenu responsable de la présence de coquerelles dans l’immeuble ?
La question a été étudiée le Tribunal et, sauf en présence de négligence certaine, la présence d’insectes peut difficilement être attribuée au locateur ou au locataire. Ainsi, à moins d’être capable d’établir la faute directement au locateur ou encore au locataire, personne ne pourra être tenu responsable. Il faut en effet démontrer l’origine du problème, à savoir comment les insectes se sont retrouvés dans l’immeuble. Cette preuve sera difficile à faire car la présence d’insectes peut survenir malgré un bon entretien de l’immeuble.
Quels recours s’offrent alors au locataire ?
Si le locataire ne peut démontrer que la présence des insectes est liée à la faute du locateur, le locataire ne pourra obtenir de compensation financière à titre de dommages-intérêts simplement en raison de la présence des coquerelles ou autres insectes. Or, il pourra toujours obtenir une diminution du loyer durant la période où les insectes ont été présents.
La présence d’insectes indésirables n’est qu’une seule problématique que peuvent rencontrer locateur ou locataire. Pour plus d’informations quant à vos dossiers à la Régie du logement, nous vous invitons à communiquer avec nous. Les avocats de Drolet Pigeon Avocats Inc. peuvent vous conseiller et vous représenter dans le cadre de procédures judiciaires à la Régie du logement.
