Qui dit 1er juillet au Québec dit jour de déménagement. Cela implique pour les locataires [...]
Votre père est décédé et vous a nommé liquidateur de sa succession, autrefois appelé « exécuteur [...]
Lorsqu’une personne a accumulé trop de points d’inaptitude, celle-ci peut se voir révoquer son permis [...]
Jusqu’en 2015, les animaux étaient considérés comme des biens meubles. Or, le projet de loi [...]
En vertu du Code de la sécurité routière, un agent de la paix peut procéder [...]
Le décompte est commencé. Il reste 20 jours avant Noël. Avec nos vies effrénées, y [...]
Saviez-vous que le terme taxe de «bienvenue» tire son origine du nom de l’ancien ministre [...]
Saviez-vous que si vous obtenez un jugement condamnant la partie adverse à une somme qui [...]
Avez-vous déjà entendu parler de l’émancipation d’un mineur? Au Québec, un mineur peut demander seul [...]
La réponse est oui. Ce droit se nomme le droit de rétention et se retrouve [...]
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