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La réponse est oui. Ce droit se nomme le droit de rétention et se retrouve à l’article 1592 du Code civil du Québec.
Cependant, pour ce faire, certaines conditions s’appliquent. Dans un premier temps, le garagiste doit s’être acquitté en entier de son obligation, soit de réparer le véhicule en conformité avec la demande du client. Dans un second temps, le garagiste doit être en possession du véhicule avec le consentement initial du client. Évidemment, le client doit être propriétaire du véhicule. Enfin, la créance (montant dû par le client) doit être intimement liée au véhicule retenu par le garagiste sur lequel les réparations ont été effectués. Ainsi, le garagiste ne pourrait se prévaloir du droit de rétention en conservant la possession d’un autre véhicule du client.
Tant et aussi longtemps que le garagiste en conserve la possession et que le client ne s’acquitte pas de son obligation de payer la facture, ce droit demeure.
Mais attention! L’article 179 de la Loi sur la protection du consommateur prévoit que :
«Malgré les articles 974 et 1592 du Code civil, le commerçant ne peut retenir l’automobile du consommateur:
a) si le commerçant a omis de fournir une évaluation au consommateur avant d’effectuer la réparation; ou
b) si le prix total de la réparation est supérieur au prix indiqué dans l’évaluation, à la condition que le consommateur paie le prix indiqué dans l’évaluation; ou
Pour terminer, sachez que le droit de rétention peut s’appliquer dans plusieurs autres situations. Nous vous invitons à nous contacter à cet effet pour en savoir davantage.
Texte rédigé par Me Roxane Trudel-Pigeon
