Votre père est décédé et vous a nommé liquidateur de sa succession, autrefois appelé « exécuteur testamentaire ». Belle marque de confiance mais savez-vous réellement ce que cela implique?

Il faut d’abord comprendre que les responsabilités du liquidateur d’une succession sont importantes. Ce n’est pas une tâche facile d’autant plus que la plupart du temps, le liquidateur de la succession est un proche du défunt et ce dernier doit concilier ce rôle avec ses émotions. C’est pour cette raison que certaines personnes nommeront plutôt un tiers indépendant pour exécuter cette tâche, nommeront des liquidateurs en nombre impaire ou prévoiront la nomination d’un arbitre afin d’éviter des impasses.

Le Code civil du Québec détermine les pouvoirs et les obligations du liquidateur.

Ainsi, il a certains pouvoirs :

  1. Le liquidateur administre les biens de la succession;
  2. Le liquidateur peut vendre les biens de la succession mais à certaines conditions :
    1. Les biens sont trop coûteux à conserver; ou
    2. Les biens sont périssables; ou
    3. Les biens risquent de perdre de la valeur;
    4. Le liquidateur a l’accord unanime des héritiers;

Mais aussi, certaines obligations :

  1. Le liquidateur doit agir avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté ;
  2. Le liquidateur ne doit pas se placer en situation de conflit d’intérêts;

Si le liquidateur prend des décisions déraisonnables, outrepasse ses pouvoirs, administre de façon inadéquate la succession, cache des informations, tout intéressé pourra s’adresser au tribunal pour obtenir compensation et/ou la destitution du liquidateur et voir à son remplacement.

Soyez donc prudents! Agir à titre de liquidateur d’une succession ne doit pas être pris à la légère.

Que vous soyez liquidateur d’une succession, un héritier ou tout intéressé qui vit une problématique liée à une succession, nous vous invitons à communiquer avec l’un de nos avocats qui pourra vous aider à trouver une solution!

Texte rédigé par Me Nancy Drolet, avocate associée