Lorsque des parents se séparent et qu’ils ont des enfants à charge en commun, dans la grande majorité des cas, une pension alimentaire sera établie pour subvenir aux besoins des enfants. Les dépenses de base des enfants sont incluses à la pension alimentaire pour enfants tandis que les frais particuliers ne le sont pas, d’où l’importance de faire la distinction entre les deux.
Les frais de base sont ceux qui sont inclus à la contribution parentale de base. Celle-ci est fixée en fonction de la Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base prévue par la loi. Afin de la déterminer, il sera nécessaire d’additionner les revenus des deux parents, suivant quelques déductions selon chaque situation. Ainsi, en ayant le revenu familial disponible et le nombre d’enfants à charge, on obtient la contribution parentale de base qui inclut les frais de base.
Suivant une jurisprudence constante, neuf (9) dépenses sont considérées être des frais de base. Il s’agit des suivantes : alimentation, logement, communication, entretien ménager, soins personnels, habillement, ameublement, transport et jusqu’à concurrence de 5% de la contribution de base pour les loisirs et activités sportives.
Si une dépense ne se qualifie pas de frais de base, elle sera alors un frais particulier. Celui-ci est propre à chaque enfant et répond à ses besoins particuliers. Il est évalué au cas par cas. Généralement, on parle de frais de garde, de frais d’études postsecondaires et des autres frais particuliers. On pense, par exemple, aux loisirs dépassant le 5% prévu aux frais de base, aux soins d’orthodontie ou encore aux soins médicaux particuliers. Ces frais seront donc ajoutés à la pension alimentaire et seront payables au prorata des revenus des parents, c’est-à-dire en proportion du salaire de chacun.
Évidemment, il ne s’agit là que d’un bref résumé du fonctionnement de la pension alimentaire pour enfants. Chaque situation doit être analysée individuellement, les revenus et les dépenses variant d’une famille à l’autre et d’un enfant à l’autre. Certains facteurs peuvent aussi faire en sorte de voir la pension alimentaire être réduite par rapport à ce qui est prévu par la loi. Il est donc important de bien analyser la situation économique de chaque parent et les besoins de chaque enfant afin de ne rien laisser au hasard.
Si vous avez des questionnements relativement à la pension alimentaire pour enfants, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre équipe. Nous sommes disponibles pour vous rencontrer et répondre à vos questions.
Texte rédigé par Me Alexina Bériault
