Archives par tags: Code civil du Québec

La présence de coquerelles dans l’appartement, un locataire qu’on ne veut pas chez soi !

Qui dit 1er juillet au Québec dit jour de déménagement. Cela implique pour les locataires [...]

Conserver 100% des allocations familiales en échange de ne pas recevoir de pension alimentaire? Mauvaise idée !

Pourquoi ne pas conserver 100% des allocations familiales en échange de ne pas recevoir de [...]

J’ai été nommé à titre de liquidateur d’une succession, qu’est-ce que cela implique?

Votre père est décédé et vous a nommé liquidateur de sa succession, autrefois appelé « exécuteur [...]

Don d’ovules fécondés, une pratique de plus en plus courante, mais qu’en est-il de la légalité?

Il est courant au Québec d’entendre parler de don de sperme ou d’ovules. Mais qu’en [...]

L’adoption d’enfant majeur : beaucoup plus courant que l’on pense !

Vous agissez comme parent auprès d’un enfant majeur qui n’est pas biologiquement le vôtre. Son [...]

Quels sont les droits des grands-parents auprès de leurs petits-enfants?

Lorsque l’on parle de droit de la famille et de garde d’enfant, on pense automatiquement [...]

Que faire lorsqu’un proche décède et que la succession est insolvable ?

Une succession est insolvable lorsqu’il n’y a pas assez d’actifs pour payer les dettes aux [...]

Je suis homosexuel(le) et je souhaite avoir un enfant avec mon partenaire de vie, comment faire?

Saviez-vous que ce n’est seulement que depuis 2002 que l’adoption au Québec est ouverte aux [...]

Saviez-vous que votre ex-conjoint pourrait se voir ordonner par la Cour de vous payer vos frais d’avocats?

En matière familiale, que ce soit dans le cadre de procédures en divorce, séparation de [...]

Peut-on vraiment se marier dès l’âge de 16 ans au Québec? Oui, vous pouvez dire oui!

Avez-vous déjà entendu parler de l’émancipation d’un mineur? Au Québec, un mineur peut demander seul [...]