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Vous agissez comme parent auprès d’un enfant majeur qui n’est pas biologiquement le vôtre. Son parent biologique n’a jamais vraiment fait partie de sa vie, mais vous oui. Vous le considérez comme votre propre enfant, vous l’avez élevé, nourri, hébergé, aimé. Vous aimeriez que ses enfants soient reconnus comme étant vos petits-enfants. Saviez-vous que, si l’enfant majeur consent et que vous avez rempli le rôle d’un parent alors qu’il était mineur, vous pouvez l’adopter ?
L’adoption d’enfant majeur revêt un caractère très sentimental. Dans les faits, le parent qui souhaite adopter a toujours agit comme tel auprès de l’enfant et continuera de le faire. La principale conséquence légale du jugement d’adoption est qu’il modifie le nom des parents sur l’acte de naissance de l’enfant majeur adopté. Ainsi, les enfants de votre enfant adopté deviennent légalement vos petits-enfants. C’est également intéressant si vous souhaitez léguer votre héritage à vos enfants lors de votre décès et que vous souhaitez que l’adopté fasse partie de vos enfants recevant l’héritage.
Pour adopter un enfant majeur, il faut avoir agi comme parent auprès de ce dernier alors qu’il était mineur. Il faut impérativement que l’enfant majeur consente à l’adoption. De surcroît, l’adoptant doit avoir au moins dix-huit (18) années de plus que l’enfant majeur à être adopté.
L’enfant majeur adopté doit donner son consentement par écrit, devant deux (2) témoins, au moins trente (30) jours avant la signification de la demande d’adoption aux parties intéressées. Par la suite, il faudra procéder à la signification de la demande d’adoption à toutes les personnes intéressées notamment à l’adopté, au mari ou à l’épouse de celui-ci, à la mère biologique, au père biologique, au directeur de l’état civil et, dans certains cas, aux enfants de l’adopté et à la fratrie.
Enfin, il est à noter que lorsque la demande d’adoption est accueillie par la Cour, le changement est effectué au certificat de naissance de l’enfant majeur adopté, comme si l’adoptant avait toujours été inscrit au certificat de naissance de l’adopté.
Notre équipe peut vous épauler dans vos démarches d’adoption d’enfant majeur ou autre. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou afin de prendre rendez-vous.
Texte rédigé par Me Marie-Josée Gingras
