Lorsque l’on parle de droit de la famille et de garde d’enfant, on pense automatiquement aux recours introduits par les parents à l’égard de leur(s) enfant(s). On pense à la garde des enfants, aux droits d’accès, à la garde partagée, aux pensions alimentaires, au divorce, et bien plus. Toutefois, il ne faut pas oublier les droits des grands-parents à l’égard de leur(s) petit(s)-enfant(s). Nous connaissons tous un ou des grands-parents qui ont, malgré eux, perdu contact avec leur petit-fils ou petite-fille en raison de chicanes avec leur propre enfant. Or, sachez qu’en vertu de l’article 611 du Code civil du Québec, « les père et mère ne peuvent sans motifs graves faire obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec ses grands-parents. À défaut d’accord entre les parties, les modalités de ces relations sont réglées par le tribunal ».
Ainsi, les grands-parents privés de relations avec leur(s) petit(s)-enfants(s) peuvent saisir le tribunal afin que celui-ci détermine si des contacts entre les grands-parents avec leur(s) petit(s)-enfants(s) doivent être établis et, le cas échéant, selon quelles modalités. Le tribunal pourra par exemple accordé des contacts téléphoniques, des visites, des droits d’accès incluant des couchers, etc.
Précisons que la Cour d’Appel du Québec a notamment insisté sur le fait que le droit qui est conféré aux grands-parents par l’article 611 du Code civil du Québec doit se faire en respectant le principe primordial qui est l’intérêt de l’enfant. La Cour d’appel a également reconnu le caractère autonome et distinct du droit conféré aux grands-parents dans le Code civil du Québec.[i]
De ce fait, il faut néanmoins toujours garder en tête que le tribunal prend ses décisions dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits, et non pas en vertu de l’intérêt des grands-parents ou de celui des parents. Conséquemment, malgré que les grands-parents puissent demander au tribunal de fixer des modalités de droits d’accès avec leurs petits-enfants, ces demandes ne seront pas automatiquement accordées si elles ne sont pas dans l’intérêt du ou des enfants. En effet, et seulement pour des motifs graves, un juge pourrait interdire à un grands-parents tout contact avec son petits-enfants.
Si vous êtes un grands-parents ou un parent qui vivez une telle situation, n’hésitez pas à communiquer nous.
Texte rédigé par Me Virginie Damien
[i] Droit de la famille — 102397, 2010 QCCA 1706 (CanLII)
