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Saviez-vous que ce n’est seulement que depuis 2002 que l’adoption au Québec est ouverte aux couples homosexuels?
En fait, tout dépendemment si vous êtes un couple de femmes ou d’hommes, vos moyens pour devenir parents peuvent être différents.
Les couples de femmes, quant à elles, peuvent avoir des enfants par le biais de l’adoption mais aussi par le biais d’un projet parental. Par exemple, si l’une d’elles est insiminée artificiellement ou si elle a une relation sexuelle avec un ami, cela constitue un projet parental. Évidemment, outre les cas d’insimination artificielle, il importe que la troisième personne qui s’implique dans le projet parental en comprenne la teneur avant de consentir afin d’éviter des problématiques au niveau de la filiation par la suite. De plus, pour que la filiation puisse s’établir par un projet parental, le projet devait exister avant la conception de l’enfant. À défaut, la mère qui ne porte pas l’enfant devra l’adopter.
Quant aux hommes, il n’existe présentement que deux moyens afin d’être reconnu père : soit par l’adoption de l’enfant du conjoint ou soit par l’adoption d’un enfant par les deux conjoints ensemble. Au Québec, les contrats de mère porteuse sont interdits. Ainsi, procéder de cette façon comporte beaucoup de risques légaux puisqu’à titre d’exemple, si la mère porteuse change d’idée en cours de route, le contrat n’ayant aucune valeur, la filiation de l’enfant serait établie entre la mère porteuse et le père biologique.
Puisqu’avoir des enfants s’agit bien souvent du projet d’une vie, il importe de bien comprendre les aspects légaux entourant la filiation afin d’éviter de mauvaise surprise par la suite. N’hésitez pas à faire appel à votre conseiller juridique pour toute question afin que celui-ci puisse vous guider dans vos décisions.
Texte rédigé par Me Roxane Trudel-Pigeon
