Le temps des Fêtes a généré plusieurs dépenses et bien que trois mois se soient écoulés depuis, vous n’arrivez toujours pas à rembourser vos dettes, incluant la pension alimentaire, et ne voyez pas la fin? Avant tout, lisez cette chronique, quelques solutions pourraient s’appliquer à vous et peut-être vous aider dans votre situation financière!
Tout d’abord, il existe la consolidation de dettes. Par le biais d’un prêt de votre institution bancaire, vous pouvez regrouper toutes vos dettes et ne faire qu’un seul paiement mensuel à votre institution qui elle, se chargera de payer tous vos créanciers. Pour pouvoir bénéficier de la consolidation, vous devez avoir une cote de crédit acceptable et un revenu d’emploi que l’institution juge suffisant pour rembourser le prêt. L’institution bancaire est libre d’accepter ou de refuser. Cette solution présente un avantage assez important au niveau du taux d’intérêt. En effet, celui de l’institution bancaire est bien souvent moins élevé que celui des créanciers, en particulier celui de vos cartes de crédit.
En second lieu, un consommateur en situation de surendettement peut recourir au dépôt volontaire. Comme le dit son nom, il s’agit d’une action volontaire du consommateur. Cette option consiste à remettre un montant mensuel fixe à la Cour du Québec et celle-ci se charge de payer vos différents créanciers jusqu’au paiement complet de vos dettes. Le montant que vous déposez est fixé par la loi. Il correspond à environ 30% de votre revenu brut après la déduction de l’exemption pour les personnes à charge prévue par la loi. Par contre, si l’une de vos dettes est une pension alimentaire, le pourcentage est alors augmenté à 50% de vos revenus bruts. Cette solution peut vous permettre d’éviter la faillite ou tout simplement la saisie de vos revenus ou autres biens personnels.
En troisième lieu, il y a parfois possibilité de présenter une proposition aux créanciers, c’est ce que l’on appelle la proposition de consommateur. Par le biais d’un syndic autorisé en insolvabilité, le consommateur endetté fait une offre aux créanciers et ceux-ci ont la liberté de l’accepter ou de la refuser. Si l’offre est acceptée, la proposition de consommateur ne peut excéder 5 ans. Pour pouvoir utiliser cette option, il faut respecter deux conditions. En premier lieu, le montant total de vos dettes ne doit pas dépasser 250 000$ (la valeur du prêt hypothécaire de votre résidence est exclue). Finalement, vous devez être en situation de faillite ou être insolvable. Cette solution permet au consommateur de payer uniquement un pourcentage de ses dettes, d’augmenter la période de remboursement de ses dettes ou de combiner les deux. Cependant, votre cote de crédit sera affectée pour une période de 3 ans après le paiement complet de votre proposition.
Finalement, lorsque les solutions énumérées ne peuvent s’appliquer à votre situation, il reste une dernière option, la faillite personnelle. Celle-ci permet de vous libérer de la majorité de vos dettes. Par contre, certaines d’entre elles subsistent. En effet, vous ne serez pas libéré des paiements de pension alimentaire, de certains prêts étudiants, de certaines amendes imposées par le tribunal ou encore des dettes reliées à une fraude. Une fois que vous aurez déclaré faillite, un syndic autorisé en insolvabilité vendra vos biens, à l’exception de ceux exclus par certaines lois. Le produit des ventes servira à rembourser vos différents créanciers. Chaque mois, vous devrez verser une somme d’argent déterminée selon votre revenu et vos biens jusqu’à votre libération. Vous serez libéré de la faillite après un certain temps, calculé selon deux critères, c’est-à-dire s’il s’agit de votre première ou seconde faillite et si vous avez un revenu net qui dépasse vos dépenses. Toutefois, votre cote de crédit sera affectée généralement pour une période de 6 ans pour une première faillite et 14 ans pour une seconde. Cette dernière solution vous permet de recommencer à zéro et de repartir du bon pied, mais n’est pas sans conséquence. La faillite devrait être votre dernière option à envisager.
Texte rédigé par Isabelle Charron, stagiaire en droit, en collaboration avec Me Nancy Drolet
