Lors d’une séparation, il arrive souvent que l’un ou l’autre des parents d’enfant(s) mineur(s) (ou les deux parents) mettent en doute les capacités parentales de l’autre parent. Que ce soit en raison de troubles psychologiques, de santé mentale, d’environnement, de doute d’abus sexuel, d’aliénation parentale ou même de dépendance à l’alcool, à la drogue ou au jeu, un parent peut craindre pour la sécurité ou le bien-être de l’enfant en présence de l’autre parent. Or, sans preuve prépondérante et concrète, il sera difficile pour ce parent de démontrer au Tribunal que l’autre parent n’est pas en mesure de s’occuper adéquatement du ou des enfants. Que faire alors ?
Sachez qu’en vertu de l’article 425 du Code de procédure civile, « dans toute affaire en matière familiale qui met en jeu l’intérêt d’un enfant mineur, le tribunal peut, d’office ou sur demande, ordonner au service d’expertise psychosociale de la Cour supérieure de désigner un expert pour l’éclairer sur toute question liée à la garde de l’enfant ou aux autres aspects qui concernent cet enfant ». Ainsi, lorsqu’un parent met en doute les capacités de l’autre parent de s’occuper de l’enfant, il peut mandater son procureur afin de demander au Tribunal qu’un expert soit nommé afin d’évaluer les capacités parentales des parents. Toutefois, il est nécessaire de mentionner que dans la majorité des cas les capacités parentales des deux parents seront analysées, pas seulement celles du parent mis en doute.
Lorsque le Tribunal accordera la tenue d’une expertise psychosociale, il précisera la mission confiée à l’expert et fixera le délai dans lequel le rapport devra être produit au service d’expertise psychosociale, lequel délai ne peut excéder trois mois à compter du moment où l’expert est désigné.
Un rapport écrit sera remis à chacun des parents (ou à leur procureur) dès la finalisation de la rédaction de l’expertise. L’expertise se finalisera par les recommandations de l’expert, notamment quant aux modalités de garde ou de droits d’accès appropriés à l’enfant ainsi que toute autres recommandations qu’il pourrait juger utile (atelier sur la parentalité, atelier sur la gestion de la colère, orienter les parties vers divers programmes offerts aux parents dans les CLSC, etc.)
Les expertises psychosociales préparées par le service de la Cour supérieure sont gratuites pour les parents. Il faut néanmoins s’attendre à un délai de plusieurs mois avant la confection de l’expertise et les parents n’ont pas le pouvoir de choisir l’expert de leur choix.
Lorsque les parents ne peuvent attendre plusieurs mois pour l’obtention d’une telle expertise, ils peuvent avoir recours à un service privé d’expert qui analysera les capacités parentales des parents. Ces services privés sont dispendieux, mais beaucoup plus rapides et parfois plus complets. Les parents peuvent s’attendre à débourser en moyenne au minimum 3 500$ à ce titre. Aussi, les parents peuvent choisir l’expert de leur choix que ce soit un psychologue ou un travailleur social.
Précisons que l’expertise psychosociale, qu’elle soit privée ou via les services de la Cour supérieure, ne sera ordonnée que dans l’intérêt du ou des enfants. Le Tribunal tiendra compte de cette expertise lors de l’audition, le cas échéant. Un parent peut toujours demander de faire rejeter l’expertise si, par exemple, l’expert n’était pas qualifié comme « expert » ou s’il a été partial. Le Tribunal peut aussi, d’emblée, ne pas suivre les recommandations de l’expert s’il estime, entre autres, qu’elles ne sont pas dans l’intérêt du ou des enfants. Le Tribunal devra alors motiver les raisons pour lesquelles il a décidé de s’écarter de l’expertise.
Finalement, bien qu’un parent ou les deux peuvent s’adresser au Tribunal afin qu’une expertise psychosociale soit ordonnée, le Tribunal peut également ordonner d’office la tenue d’une telle expertise s’il estime qu’elle est nécessaire afin de l’éclairer dans la prise d’une décision concernant un enfant.
Texte rédigé par Me Virginie Damien
