Mon mariage dans le sud est-il valide au Québec?

Saviez-vous que même si un imitateur d’Elvis a été le célébrant de votre mariage à Las Vegas aux États-Unis, il est fort possible que celui-ci soit reconnu comme valide au Québec?

Les mariages légaux qui sont célébrés dans la plupart des pays seront reconnus comme étant valides au Québec mais aussi au Canada. Il faut notamment porter une attention particulière quant aux conditions de forme et de fond. En fait, selon l’article 3088 C.c.Q. les époux sont soumis aux conditions de fond de la loi de leur domicile respectif. Par exemple, un québécois devra avoir l’âge légal pour contracter un mariage, c’est-à-dire 16 ans. Quand à ses conditions de forme, soit le «contenant», le mariage sera plutôt régit par la loi du lieu de sa célébration.

Mais attention, nul ne peut se soustraire par le biais d’un mariage à l’étranger aux règles du patrimoine familial du Québec si les époux ont leur domicile au Québec.

Il importe également de savoir que bien que le mariage ait été célébré à l’étranger, les parties pourront demander le divorce au Québec si l’une d’elle réside au Québec depuis au moins un an précédant l’introduction de l’instance.

Texte rédigé par Me Roxane Trudel-Pigeon, Avocate associée