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Saviez-vous que les policiers sont en mesure de donner une contravention à vos voisins s’ils font trop de bruit?
Dans les troubles de voisinage, il existe généralement deux situations types : les locataires d’immeubles à logements et les propriétaires ou locataires de maison individuelle.
Tout d’abord, si vous êtes locataire d’un immeuble à logement, vous être tenus de respecter plusieurs obligations, dont entre autres, celle mentionnée à l’article 1860 al. 1 du Code civil du Québec à l’effet que « Le locataire est tenu de se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires ». Par conséquent, si votre voisin de palier écoute la musique trop fort ou fait la fête aux petites heures du matin, informez-en votre locateur afin qu’il intervienne. Par la suite, si votre situation ne se règle pas, vous pouvez non seulement porter plainte auprès du service de police mais également intenter un recours à la Régie du Logement.
Cependant, il n’y a pas que les locataires d’immeubles à logement qui ont des problèmes de bruit. En effet, lorsque l’on habite une maison, il peut arriver que nous éprouvions quelques différends avec nos voisins. Nous connaissons tous quelqu’un qui s’est déjà plaint, si ce n’est pas nous-même, du bruit causé par les fêtes extérieures d’un voisin l’été, des rénovations d’un voisin ou encore du chien du voisin qui jappe incessamment. Que faire lorsque nous avons discuté de la situation avec notre voisin mais que celui-ci refuse de nous accommoder?
Il est bon de savoir que chaque ville a son propre règlement municipal sur le bruit. Afin de faire respecter le règlement municipal de votre ville, il vous est possible de faire une plainte auprès du service de police de votre ville. En fonction de la situation, les policiers se déplaceront et pourront donner un avertissement ou même une amende à vos voisins. Si la situation perdure, il vous sera toujours possible d’aller de l’avant avec vos procédures devant les tribunaux avec les preuves appuyant vos prétentions.
Plusieurs villes ont un couvre-feu, c’est-à-dire une heure limite jusqu’à laquelle il est permis de faire du bruit. D’ailleurs, plusieurs villes ont un maximum de décibels permis pour le bruit durant la journée. Certaines villes interdisent même les travaux de construction pendant des plages horaires déterminées afin de limiter le bruit, tel la ville de Châteauguay qui interdit plusieurs types de travaux de construction de 21h à 7h du lundi au samedi inclusivement ainsi que le dimanche toute la journée[1].
Plusieurs autres situations concernant les troubles de voisinage sont régies par le Code civil du Québec. C’est le cas pour les différends portant sur la mise en place d’une clôture mitoyenne, le taillage des haies mitoyennes ou encore l’entretien des clôtures, les arbres de votre voisin qui dépassent sur votre terrain, l’écoulement des eaux, les fenêtres de votre voisin trop près de votre résidence, l’empiètement d’une construction de votre voisin sur votre terrain ou encore l’accès à la propriété d’autrui dans le but d’effectuer une construction, une réparation ou des travaux d’entretien.
Si vous êtes face à un différend avec votre voisin sur un de ces aspects, il serait approprié de consulter un avocat. En effet, dépendamment de la nature de votre demande et du montant des dommages que vous exigez, votre litige devra se régler soit en médiation, soit en cour, à la cour des petites créances, en cour du Québec ou en cour Supérieure.
Texte rédigé par Me Marie-Josée Gingras, Avocate
[1] Article 1.8 du règlement municipal de la ville de Châteauguay
