Dois-je changer mon nom de famille en tant que nouvelle mariée?

Saviez-vous qu’en tant que parent, vous ne pouvez pas nommer votre enfant comme bon vous semble? En fait, vous ne pouvez attribuer à votre enfant un prénom ou des noms de famille composés qui prêtent au ridicule ou qui sont susceptibles de déconsidérer l’enfant. Ainsi, un prénom tel que Spatule a déjà été refusé par le tribunal.*

L’article 393 du Code civil du Québec prévoit que chacun des époux conserve en mariage son nom et qu’il doit continuer d’exercer ses droits civils sous ce nom. Les époux ne peuvent, selon l’article 391 C.c.Q., déroger à cette disposition. Toutefois, il est arrivé que le Tribunal en vienne à la conclusion que le Directeur de l’état civil conservait, lorsqu’il y avait des motifs sérieux, le pouvoir d’autoriser un époux de prendre le nom de son conjoint.** Ainsi, il est arrivé en jurisprudence que le Tribunal accorde une requête en ce sens lorsque la personne utilisait déjà ce nom socialement et professionnellement depuis le mariage, soit il y a plus de quinze ans.

Vous souhaitez changer de nom ou modifier le nom de famille de votre enfant? Nous vous invitons à nous consulter ou à consulter le site internet du Directeur de l’état civil : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/changement-nom.html#geste

 Texte rédigé par Me Roxane Trudel-Pigeon, Avocate associée

*Lavigne c. Beaucaire, [1996] R.J.Q. 1970 (C.S.)

** Gratton c. Directeur de l’état civil, 2010 QCCS 3433, par. 10