Cette question revient couramment dans notre pratique, mais quelle est la réponse?
Tout d’abord, l’article 34 C.c.Q. prévoit que « Le tribunal doit, chaque fois qu’il est saisi d’une demande mettant en jeu l’intérêt d’un enfant, lui donner la possibilité d’être entendu si son âge et son discernement le permettent. »
Les tribunaux retiennent en général que le désir des enfants de 8 à 11 ans doit fortement être pris en considération par le Tribunal à moins que la preuve n’établisse que cela va à l’encontre de son intérêt. Pour les enfants de 12 ans et plus, leur désir est largement déterminant.
En effet, il y a lieu de se questionner sur comment un parent peut contraindre son enfant de 12 ans et plus d’aller chez l’autre parent si celui-ci ne veut pas. Bien que les deux parents puissent avoir des capacités parentales adéquates, l’enfant âgé de plus de 12 ans forge son caractère et peut avoir ses raisons personnelles de ne plus voir son autre parent (déceptions à répétition, mauvaise entente, conflit entre l’enfant et le parent, etc.).
Quel que soit l’âge de l’enfant, la décision doit toujours être prise dans l’intérêt de l’enfant comme le prévoit l’article 33 du Code civil du Québec.
Afin de faire valoir leur position, les enfants ont le droit d’être représentés par avocat, dans la mesure qu’ils possèdent le discernement et la maturité requises. En général, on parle de nomination d’enfant âgé de 8 ans et plus. La nomination d’un avocat est souvent privilégiée afin d’éviter aux enfants d’être exposés directement au processus judiciaire. Les frais de l’avocat à l’enfant sont partagés entre les parents. Dans la très grande majorité des cas, c’est l’aide juridique qui gérera l’aspect financier des frais de l’avocat aux enfants. L’aide juridique réclamera ensuite aux parents leurs parts respectives.
Il importe de savoir que le Tribunal peut demander à n’importe quel moment d’entendre l’enfant directement et à l’enfant de s’adresser directement au Tribunal si celui-ci le souhaite et qu’il est confortable.
Dans la mesure qu’il n’y a pas de contre-indication, il est fréquemment suggéré aux parents d’encourager les contacts avec l’autre parent même si l’enfant ne veut plus y aller. Plusieurs solutions sont désormais disponibles telles que le coaching parental afin d’aider la famille à dénouer les impasses lorsqu’il y a un blocage de l’enfant au niveau de la reprise des accès. Pour les enfants de moins de 12 ans, l’expertise psychosociale peut s’avérer également utile. En effet, malgré qu’il soit du désir de l’enfant de ne plus voir l’autre parent, cela peut avoir des conséquences sur son développement personnel à long terme et les recommandations d’un expert peuvent s’avérer très utiles.
Texte rédigé par Me Roxane Trudel-Pigeon
