Plusieurs enjeux entrent en ligne de compte lorsque vient le temps de répondre à cette question.
Tout d’abord, il faut se demander si le mariage peut validement être reconnu au Canada. Dans un premier temps, pour être valide au Canada, le mariage contracté à l’étranger doit respecter toutes les conditions de validité de l’endroit où il a eu lieu. Un mariage qui n’est pas valide à la base ne pourra être reconnu au Canada.
Dans un deuxième temps, il faut se poser la question suivante : est-ce que le mariage aurait été valide s’il avait été prononcé au Canada? Pour se faire, il faut regarder si les exigences canadiennes relatives au mariage ont été respectées. Ces exigences sont les suivantes :
- Les futurs époux ne doivent être liés par aucun mariage antérieur ;
- Les deux personnes contractant le mariage doivent y consentir de manière libre et éclairée ;
- Le mariage doit être contracté entre deux personnes uniquement ;
- Les deux personnes contractant le mariage doivent être âgées de 16 ans et plus au moment du mariage.
Une fois qu’il est établi que le mariage est valide au Canada, une demande en divorce pourra être faite au Québec si au moins un des époux habite au Québec depuis minimalement un an. À partir de ce moment, il sera possible pour les deux époux d’entreprendre des procédures en divorce au Québec.
Le tribunal qui sera compétent pour entendre la demande en divorce pourra, du même coup, entendre toute demande liée, que ce soient des questions notamment sur le partage du patrimoine familial, le régime matrimonial ou toute question relative aux enfants.
Qu’arrive-t-il si les deux époux déposent une demande en divorce en même temps, mais que l’une est déposée au Québec et l’autre à l’étranger? Si des enfants sont impliqués dans le dossier, le tribunal qui entendra la demande en divorce sera normalement celui du lieu où habitent les enfants. S’il n’y a pas d’enfants impliqués dans le dossier, on appliquera généralement la règle du « premier arrivé, premier servi », et ce, même si les deux tribunaux auraient été compétents.
Tout cela peut nous amener à se poser la question suivante : si je me marie à Las Vegas, devant « Elvis », est-ce que mon mariage peut tout de même être valide au Canada? Eh bien oui! Si toutes les conditions de validité sont respectées, vous serez bel et bien mariés à la fin de la cérémonie! Mais soyez rassuré que, s’il s’agissait d’un coup de tête et que vous résidez habituellement au Québec depuis au moins un an, vous pourrez entreprendre des procédures en divorce devant un tribunal québécois.
Texte rédigé par Me Alexina Bériault
