Saviez-vous qu’environ 400 enfants seront enlevés par l’un de leur parent au courant d’une année au Canada?*
Il n’y a aucune obligation légale d’obtenir un consentement écrit de l’autre parent si vous voyagez avec votre enfant. Toutefois, le Gouvernement du Canada recommande fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s’il voyage à l’étranger, et ce, qu’il soit seul, accompagné d’un seul parent/tuteur, de membres de la famille ou d’un groupe. Il importe de savoir que cette lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration d’un pays étranger ou par des représentants canadiens au moment de revenir au Canada. Il est donc important de conserver avec vous ce document durant toute la durée du voyage. Par enfant, il est entendu qu’il s’agit de toute personne n’ayant pas atteint l’âge de la majorité dépendamment de la province du Canada dans laquelle celui-ci réside.
Le Gouvernement du Canada fournit un modèle de lettre de consentement pour un enfant voyageant à l’étranger et recommande fortement de faire certifier la lettre par un représentant officiel autorisé à faire prêter serment tel qu’un commissaire à l’assermentation ou un avocat. Vous pouvez d’ailleurs obtenir le modèle en cliquant sur le lien suivant : http://voyage.gc.ca/docs/child/consent-letter_lettre-consentement-fra.pdf .
Cependant, si un jugement ou une entente entérinée par la Cour régit votre situation de garde et/ou de droits d’accès, il importe de prime abord vérifier qu’il n’y a aucune clause particulière concernant les voyages à l’étranger.
Vous souhaitez faire certifier votre lettre ou avez des questions concernant votre situation particulière? N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant.
Texte rédigé par Me Roxane Trudel-Pigeon, Avocate associée
* Selon un survol de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/omc-ned/parent-fra.htm
