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Saviez-vous que vous pourriez même être appelé à payer une pension alimentaire à vos parents?
En fait, l’article 585 C.c.Q. prévoit que « Les époux et conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments.».
La loi ne prévoit pas d’âge précis où le parent doit cesser de payer une pension alimentaire pour ses enfants. Cependant, dès qu’un enfant est majeur, d’autres facteurs entrent en ligne de compte tels que les études, l’autonomie financière de l’enfant, la maladie, l’invalidité, etc. Tant que l’enfant est considéré comme étant « à charge » il est fort probable qu’une pension alimentaire devra être payée. Toutefois, la pension alimentaire n’a pas à être calculée de la même façon que pour un enfant mineur. En effet, l’article 2 du Règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants prévoit ce qui suit :
« Le tribunal peut fixer la pension alimentaire payable pour un enfant majeur à une valeur différente de celle qui serait exigible en application des présentes règles, s’il l’estime approprié compte tenu de l’ensemble des circonstances dans lesquelles l’enfant se trouve, notamment son âge, son état de santé, son niveau de scolarité ou la nature de ses études, son état civil et son lieu de résidence, de même que son degré d’autonomie et, s’il y a lieu, le temps nécessaire pour lui permettre d’acquérir une autonomie suffisante. »
En général, la jurisprudence considère qu’un enfant aux études à temps plein demeurera à charge jusqu’à l’obtention de son premier baccalauréat. Cependant, chaque cas est un cas d’espèce.
Il importe aussi de mentionner que tant et aussi longtemps que vous aurez des enfants à charge, vous pouvez bénéficier d’heures gratuites en médiation familiale.
Que ce soit une rencontre en médiation familiale ou concernant la situation de votre enfant, notre équipe peut vous aider.
Texte rédigé par Me Roxane Trudel-Pigeon, Avocate associée
