Régler un litige rapidement et à moindre coût, cela vous intéresse?

Saviez-vous que le nouveau Code de procédure civile, qui sera en vigueur à l’automne 2015, prévoit que toutes les parties à un litige devront considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend (PRD) comme la médiation avant de s’adresser aux tribunaux?

Connaissez-vous la médiation civile, commerciale et travail? Il s’agit peut-être de la solution si vous avez un conflit avec votre voisin, votre employeur, votre employé, votre sous-contractant ou encore avec votre associé!

La médiation civile, commerciale et travail n’est pas aussi connue que la médiation familiale mais elle est tout aussi avantageuse.

La médiation vise le règlement à l’amiable d’un différend. Le médiateur agit comme personne-ressource neutre et impartiale auprès des personnes impliquées afin de favoriser une entente. Il s’assure de créer des conditions facilitantes et permettant à chacune des personnes impliquées de s’exprimer sur la situation et sur leurs besoins respectifs. Chaque personne impliquée s’engage à communiquer toute l’information pertinente, à participer à la recherche de solutions et à négocier de bonne foi. Le processus est volontaire et confidentiel.

Contrairement à la médiation familiale qui est subventionnée en partie par le gouvernement, le coût d’une médiation civile, commerciale et travail est à la charge des parties. Toutefois, celui-ci est tout de même beaucoup moins élevé que les frais liés à un litige devant les tribunaux. De plus, la durée du processus est beaucoup plus courte.

Voici quelques exemples de différend qui peuvent être régler à l’aide de la médiation civile, commerciale et travail :

  • Vous ne vous entendez pas avec votre associé sur la valeur de vos actions;
  • Votre entrepreneur réclame des frais supplémentaires suite à la découverte de travaux non prévus au contrat;
  • Deux de vos employés ne peuvent plus travailler ensemble à la suite d’un conflit entre eux;
  • Votre cocontractant ne respecte pas sa part du contrat;
  • Il y a un conflit entre vous et votre sœur suite au décès de votre mère;
  • On vous accuse de harcèlement au travail;
  • Un de vos employés syndiqués dépose un grief;

Si vous désirez en connaître davantage sur la médiation civile, commerciale et travail ou pour prendre un rendez-vous avec notre médiatrice accréditée, communiquez avec nous.

Texte rédigé par Me Nancy Drolet, avocate associée et médiatrice accréditée