Saviez-vous que le coût moyen d’un loyer à Montréal en 2014 était de 739$ selon la Société canadienne d’hypothèque et de logement?
Dans un premier temps, il y a lieu de déterminer quelles sont les obligations du locateur à ce sujet. Celui-ci est tenu de délivrer le logement en bon état d’habitabilité et en bon état de propreté. Le locateur ne peut d’ailleurs offrir en location ni délivrer un logement impropre à l’habitation (article 1913 C.c.Q.). Mais comment le locateur peut s’assurer que le logement loué demeure en bon état pendant la durée du bail? Et bien, celui-ci a le droit de vérifier l’état du bien loué tant que ce droit est exercé de façon raisonnable (article 1857 C.c.Q.).
Quant au locataire, celui-ci doit, pendant la durée du bail, tenir le logement en bon état de propreté (article 1911 C.c.Q.), respecter les lois relatives à la sécurité et la salubrité du logement (article 1912C.c.Q.) ainsi qu’effectuer certaines menues réparations d’entretien (article 1864 C.c.Q.). Le nombre d’occupants du logement doit d’ailleurs être tel qu’il permet à chacun de vivre dans des conditions normales de confort et de salubrité (article 1920 C.c.Q.). À la fin du bail, le locataire doit remettre le logement dans son état initial, mais il n’est pas tenu des changements résultant de la vétusté, de l’usure normale du bien ou d’une force majeure (article 1891 C.c.Q.). De plus, celui-ci doit laisser le logement libre de tous effets mobiliers autres que ceux appartenant au locateur. S’il laisse des effets à la fin de son bail ou après avoir abandonné le logement, le locateur peut en disposer de la façon suivante (article 1978 C.c.Q.) :
1) Le locateur doit d’abord tenter de retrouver la personne et l’aviser qu’elle doit venir récupérer ses biens ou lui remettre les biens (article 940 C.c.Q.)
2) Si elle ne donne pas suite, le locateur peut garder le bien ou en disposer (article 941 C.c.Q.).
Ainsi, dans la majorité des cas vous aurez donc un recours en tant que locateur advenant le cas où votre locataire soit parti en laissant le logement sans dessus dessous ou insalubre.
Pour conclure, voici un bon conseil afin d’éviter d’éventuelles contestations de part et d’autre: prenez des photographies dès la remise ou la prise de possession du logement. Que vous soyez locataire ou locateur, cela facilitera de beaucoup votre preuve en cas de litige.
Texte rédigé par Me Roxane Trudel-Pigeon, Avocate associée
