Archives mensuelles: octobre 2015

Saviez-vous que le terme taxe de «bienvenue» tire son origine du nom de l’ancien ministre de l’immigration Jean Bienvenue, qui avait recommandé l’instauration de la taxe de mutation en 1976? Mais qu’est-ce que la taxe de mutation? En fait, toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire, […]

Avez-vous déjà entendu parler de l’émancipation d’un mineur? Au Québec, un mineur peut demander seul son émancipation. L’émancipation peut être simple ou pleine. Mais de quoi s’agit-il exactement? Il faut tout d’abord mentionner que la simple émancipation d’un enfant mineur ne met pas fin à la minorité et ne confère pas tous les droits résultant […]

Il arrive fréquemment en médiation familiale que les parents se questionnent sur le sujet. D’ailleurs, cette question est régulièrement une source importante de conflits chez les parents nouvellement séparés. Après la séparation de leurs parents, l’arrivée d’une nouvelle personne dans la vie d’un de leurs parents est une nouvelle source de perturbations pour les enfants. […]