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Saviez-vous que l’achat d’une résidence suite à une reprise de paiement n’est jamais couverte par une garantie de qualité, soit contre les vices cachés?
En premier lieu, en cas de non-paiement de l’hypothèque, le créancier (personne octroyant le prêt hypothécaire) doit fournir au débiteur (la personne devant rembourser le prêt hypothécaire) un préavis d’exercice d’un droit hypothécaire. L’article 2758 C.c.Q. prévoit que « le préavis d’exercice d’un droit hypothécaire doit dénoncer tout défaut par le débiteur d’exécuter ses obligations et rappeler le droit, le cas échéant, du débiteur ou d’un tiers, de remédier à ce défaut. Il doit aussi indiquer le montant de la créance en capital et intérêts, s’il en existe, et la nature du droit hypothécaire que le créancier entend exercer, fournir une description du bien grevé et sommer celui contre qui le droit hypothécaire est exercé de délaisser le bien, avant l’expiration du délai imparti.» Ce faisant, le débiteur aura 60 jours suivant l’inscription du préavis d’exercice pour délaisser l’immeuble en question s’il n’a pas remédier au défaut.
Mais qu’est-ce que le délaissement? En fait, son nom le dit. Il peut cependant être volontaire ou forcé.
Pour qu’il soit dit «volontaire», le débiteur devra généralement respecter deux conditions: 1) Le délaissement doit être fait avant l’expiration du délai contenu au préavis et 2) il doit y avoir abandon ou consentement écrit de la remise du bien.
Quant au délaissement «forcé», cette situation se présente lorsqu’il est ordonné par le tribunal. L’ordonnance ne pourra être rendue seulement après que le tribunal aura constaté l’existence de la créance, le défaut du débiteur de payer, le refus du débiteur de délaisser volontairement sa résidence et l’absence d’une cause valable d’opposition au délaissement. Si toutefois, le débiteur refuse toujours de quitter les lieux en conformité au jugement rendu, le créancier pourra faire appel à un huissier.
Par la suite, dans la grande majorité des cas, le créancier optera pour une prise en paiement du bien. Une fois que cela est fait, la créance sera considérée comme éteinte et le débiteur ne devra plus aucune somme au créancier à ce titre.
Si, malheureusement, cette situation devait vous arriver, n’attendez pas avant de communiquer avec un avocat, car il pourrait peut-être vous aider en vous renseignant sur vos droits.
Texte rédigé par Me Roxane Trudel-Pigeon en collaboration avec Andrey Leshyner, étudiant à la maîtrise en droit international.
