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Saviez-vous qu’à défaut d’avoir un contrat de mariage, le régime de la société d’acquêts s’applique automatiquement?
En effet, bien souvent les gens ne souhaitant que célébrer leur amour devant tous oublient de se questionner quant aux impacts juridiques que le mariage peut engendrer. Tant que l’amour est au rendez-vous et que leur union se poursuit, il n’y aura pas de différence entre les régimes adoptés. Cependant, les impacts et conséquences du choix de régime apparaitront lors du divorce, de la séparation de corps ou encore lors du décès de l’un des époux.
Mais quels régimes les époux peuvent-ils adopter? En fait, il existe trois sortes de régimes, mais deux seulement sont réellement utilisés soit la société d’acquêts (régime par défaut) ou la séparation de biens. Mais quelle est la différence?
Avant de débuter, il y a lieu de préciser que peu importe le régime choisi, les époux sont toujours soumis au partage du patrimoine familial sauf à quelques exceptions près.
Commençons par le régime le plus simple, soit la séparation de biens. Ainsi, tous les biens qui n’ont pas été traités lors du partage du patrimoine familial seront séparés entre les époux selon la propriété de chacun sur le bien. Le bien sur lequel aucun des époux ne peut justifier de son droit exclusif de propriété est présumé appartenir aux deux indivisément, à chacun pour moitié (art. 487 C.c.Q.).
Quant au régime de la société d’acquêts, tous les biens non traités dans le partage du patrimoine familial sont divisibles pour moitié entre les époux sauf s’ils sont considérés comme étant «propres» à l’un des époux par la loi. Par exemple, tous les biens possédés au début du régime dont un époux a la propriété sont dits «propres». Cependant, sont «acquêts», et donc partageable pour moitié, tout le produit du travail des époux au courant du régime.
Ainsi, à titre d’exemple simple, si les époux n’ont pas signé de contrat de mariage et que l’un d’eux, travailleur autonome, génère des profits de 100 000$ pendant le régime et qu’il le conservait bien précieusement dans un compte bancaire à son nom seul, il devrait lors du divorce quand même en remettre la moitié à son épouse.
Évidemment, chaque cas est un cas d’espèce et certaines exceptions peuvent s’appliquer. Voilà pourquoi il serait peut-être judicieux d’en discuter avec son conseiller juridique avant de dire oui à notre bien-aimé.
