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Saviez-vous que l’on peut exiger non seulement que vous veniez témoigner en Cour, mais également que vous apportiez des documents en votre possession?
En effet, lorsque l’on vous signifie un bref de subpoena duces tecum cela implique que vous devrez vous présenter à la Cour lors de la journée inscrite sur le document et apporter avec vous toutes les pièces ou documents mentionnés sur le bref.
Selon l’article 280 du Code de procédure civile, le bref de subpoena doit vous être signifié au moins dix (10) jours avant la comparution, c’est-à-dire dix (10) jours avant la date où l’on requiert votre présence à la Cour. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit jusqu’à 24 heures.
La partie qui vous assigne devra avancer vos frais pour la première journée de présence à la Cour, l’indemnité pour la perte de temps et les allocations pour les frais de transport, de repas et d’hébergement prévus par Règlement[1].
Sachez qu’il est également possible de délivrer un bref de subpoena pour un résidant de la province de l’Ontario, mais seulement sur ordonnance spéciale du juge ou du greffier.
Vous pourriez être tenté de ne pas vous présenter à la Cour. Toutefois, il est important de mentionner que lorsque le bref de subpoena vous a été dûment signifié et que l’on vous a avancé vos frais, le juge peut décerner un mandat d’amener contre vous et ordonner que vous soyez détenu sous garde jusqu’à ce que vous ayez rendu témoignage ou que vous soyez libéré à la condition de fournir bonne et suffisante caution de rester à la disposition de la Cour. Le juge peut également vous condamner à payer les frais occasionnés par le défaut de vous présenter.[2] Vous comprendrez donc qu’il est dans votre intérêt de vous présenter à la Cour à la date indiquée sur le bref de subpoena qui vous a été signifié.
Texte rédigé par Me Marie-Josée Gingras, Avocate
[1] Article 281.1 Code de procédure civile
[2] Article 284 Code de procédure civile
