Faillite et divorce, deux termes qui ne font pas bon ménage !

Vous venez d’obtenir votre jugement de divorce qui vous octroie une somme de 100 000$ [...]

23
Nov
L’expertise psychosociale, qu’est-ce que c’est?

Lors d’une séparation, il arrive souvent que l’un ou l’autre des parents d’enfant(s) mineur(s) (ou [...]

26
Oct
Le divorce à l’amiable en ligne, LA nouvelle façon de faire économique !

Un divorce à l’amiable pour aussi peu que 499,00$ + taxes? Oui, c’est possible ! [...]

14
Oct
La levée d’interdiction d’entrée aux États-Unis (communément appelé Waiver) : La différence avec la demande de pardon, comment et pourquoi l’obtenir ?

Certaines personnes confondent la demande de pardon avec la demande de levée d’interdiction d’entrée aux [...]

22
Sep
Don d’ovules fécondés, une pratique de plus en plus courante, mais qu’en est-il de la légalité?

Il est courant au Québec d’entendre parler de don de sperme ou d’ovules. Mais qu’en [...]

16
Août
Que faire pour obtenir un permis restreint?

Lorsqu’une personne a accumulé trop de points d’inaptitude, celle-ci peut se voir révoquer son permis [...]

28
Juin
Les différentes modalités de garde d’enfants et de droits d’accès suite à la séparation des parents

Suite à une séparation, nous entendons régulièrement parler des enfants qui sont en garde partagée [...]

10
Juin
Quelles sont les obligations d’un propriétaire d’animaux? Ces derniers ont-ils des droits?

Jusqu’en 2015, les animaux étaient considérés comme des biens meubles. Or, le projet de loi [...]

27
Mai
Votre véhicule a été saisi par un agent de la paix pour une période de 30 jours? Vous pouvez demander une mainlevée de saisie !

En vertu du Code de la sécurité routière, un agent de la paix peut procéder [...]

20
Mai
Si je veux contester mon ticket, comment cela fonctionne?

LA CONTESTATION Tout d’abord, soyez averti que vous avez un délai de 30 jours pour [...]

27
Avr