Archives par tags: Droit civil

Votre locataire est parti mais a laissé le logement sans dessus dessous, avez-vous un recours?

Saviez-vous que le coût moyen d’un loyer à Montréal en 2014 était de 739$ selon [...]

Convention de vie commune entre conjoints de fait : Pourquoi en aurais-je besoin?

Saviez-vous que le Québec est la seule province du Canada qui ne prévoit aucune mesure [...]

Travailleurs et professionnels de la construction : Comment vous faire payer pour les travaux effectués sur une résidence alors que le propriétaire néglige ou refuse de payer?

Saviez-vous que selon JLR Solutions foncières[1], 10 822 hypothèques légales ont été émises en 2014? Les [...]

Régler un litige rapidement et à moindre coût, cela vous intéresse?

Saviez-vous que le nouveau Code de procédure civile, qui sera en vigueur à l’automne 2015, [...]

C’est le printemps, les oiseaux chantent mais mon toit coule, est-ce un vice caché?

Saviez-vous qu’un vendeur non professionnel n’est pas tenu à la garantie légale de qualité lorsque [...]

Je travaille et gagne 43 141$ par année et je suis admissible à l’aide juridique?

Saviez-vous que le service d’aide juridique n’est pas toujours gratuit? Si votre famille est composée [...]

Si mon conjoint décède, sa part dans notre résidence ira à ma belle-soeur et non à moi, vraiment?

Saviez-vous qu’un mineur peut léguer des biens par testament uniquement si ceux-ci sont de peu [...]

Dois-je changer mon nom de famille en tant que nouvelle mariée?

Saviez-vous qu’en tant que parent, vous ne pouvez pas nommer votre enfant comme bon vous [...]

Nous choisissons notre résidence, mais pas nos voisins. Parfois, de belles surprises nous attendent, d’autres non…

Saviez-vous que les policiers sont en mesure de donner une contravention à vos voisins s’ils [...]

Alors que j’effectuais mes achats de Noël, j’ai chuté sur une plaque de glace dans le stationnement d’un commerçant et je me suis fracturé la hanche : Que puis-je faire?

Saviez-vous que si vous aviez les bras pleins de sacs d’achats de Noël ou si [...]